Les présentes CGV régissent les relations entre MONTPC GROUP (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de prestations de création de sites web, développement d'applications, référencement, hébergement et maintenance.
MONTPC GROUP — SIRET : 993 766 369 00017 — RCS Annecy
Président : Artem KOSTYUCHENKO
Siège : 57 Avenue du Mont Paccard, 74170 Saint-Gervais-les-Bains
Tél : 04 50 58 10 65 — Email : contact@montpc.com
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit détaillé. Le devis est valable 30 jours. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement de l'acompte prévu (50% du montant total).
Les prix sont indiqués en euros HT. TVA 20% applicable. Le solde (50%) est dû à la livraison du site. Paiement par virement bancaire ou carte bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard s'appliquent conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Les délais indiqués dans le devis sont estimatifs. Le délai court à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires (textes, images, accès). Le Prestataire informe le Client de tout retard prévisible.
La première année d'hébergement est incluse dans le forfait de création. À l'issue de cette période, le Client souscrit un plan de maintenance mensuel (dès 9.90€/mois). En l'absence de renouvellement, le site reste accessible 30 jours supplémentaires avant suspension.
Le Client devient propriétaire du site web après paiement intégral. Les fichiers sources sont transférés au Client sur demande. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio.
Chaque partie peut résilier le contrat de maintenance avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation, le Prestataire transfère tous les fichiers et données au Client.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.